top of page

Mentions légales

Propriétaire 

La Cuverie - Revonnas, 160 Rue de la Tour du Deaul, 01250 Revonnas

Tél : (33) 06 89 97 05 27

​

Hébergement

Wix - Wix Online Platform Limited

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

​

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site web, sont la propriété de La Cuverie Revonnas. Les logos et les marques affichés sur le site sont protégés.

L'ensemble des composants de ce site est la propriété de La Cuverie - Revonnas qui relève de la législation française de la Propriété intellectuelle. L'utilisation de tout document publié sur ce site est uniquement autorisée pour un usag personnel. La reproduction et l'utilisation à toutes autres finss sont soumises à l'autorisation expresse et préalable de La Cuverie - Revonnas. Sans cette autorisation, elles seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles l 335-2 et suivants, du code de la propriété intellectuelle.

​

Politique de confidentialité

​

Rôle et respect de la politique de confidentialité

Le but est d'informer les utilisateurs de notre site internet des données personnelles que nous recueilleront.

Ces données respectent les réglementations suivantes :

- La loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique

- La loi informatique et Liberté du 06 août 2004

- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

La Cuverie est responsable des données collectées et de leurs traitements, au nom d'Aurélien Beyeklian, représentant de la société. Ces données sont collectées de façon volontaire de votre part via les formulaires de contact et de bon de commande.

 

Les informations collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires au sein de notre site.

Nous sommes en mesure de traiter tout ou une partie des informations suivantes : 

- Nom

- Prénom

- Société

- E-Mail 

- Numéro de téléphone 

- Adresse postale

- Adresse IP

Chaque fois que nous utilisons ces données nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. 

Ces données sont en aucun cas vendues ou utilisés par d'autres tiers que La Cuverie - Revonnas.

De façon récurante ces informations serviront pour notre communication (via des newletters et autres emailing) dont il est possible de se désinscrire à tout moment. 

Certaines informations, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer, ne nous est pas transmis. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consultrer leurs conditions pour en savoir d'avantage. 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.lacuverie-revonnas.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique.

​

Utilisation des données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées et utilisées uniquement à des fins commercial, comme l'envoi de mails. En effet, vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre part, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@lacuverie-revonnas.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Seule votre adresse IP est susceptible d'être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

​

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Mais sachez que Wix participe, et a certifié sa conformité, au cadre des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Wix s'engage à soumettre toutes les Informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse, respectivement, en s'appuyant sur le cadre du Bouclier de protection des données et les principes applicables du cadre.  Pour en savoir plus sur le cadre du Bouclier de protection des données, consultez la liste du Bouclier de protection du ministère américain du commerce.

Wix a été audité et certifié conforme à la norme ISO 27701. La certification ISO 27701 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de gestion des informations relatives à la confidentialité.

Wix est conforme aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et est accrédité en tant que fournisseur de services et commerçant de niveau 1.

La norme PCI DSS est une norme de sécurité de l'information pour les organisations ou les entreprises qui acceptent les paiements par carte de crédit. Cette norme contribue à créer un environnement sécurisé en augmentant les données des titulaires de carte, ce qui réduit la fraude par carte de crédit.

​

Stockage des données
Notre site est réalisé avec Wix qui s'occupe du stockage de donnée comme suit.

es Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).​

Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel nos clients s'inscrivent sur notre site. Ils peuvent se désinscrire à tout moment, dans les délais légaux imposés.

​

Cookies

​

Qu'est ce qu'un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web. En général, les cookies permettent à un site Web de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site.

​

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons les cookies pour les raisons suivantes :

- Pour des besoins de sécurité et de protection contre la fraude et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques.

- Pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part.

- Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service.

- Pour améliorer votre expérience utilisateur.

La Cuverie - Revonnas, en tant qu'éditeur du présent Service, pourra procéder à l'implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

 

Paramétrage des cookies

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, SB Terroirs Préservés décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Service.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

bottom of page